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Copyright, Droit d'Auteur : Toute la Loi : |
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Le dépôt de COPYRIGHT Américain est une procédure officielle destinée à préserver les droits des auteurs. Le dépôt de COPYRIGHT n'est pas pratiqué dans la majorité des pays. Bien que pratiquant la procédure du COPYRIGHT, les Etats Unis d'Amérique sont signataires de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques. Dans les 166 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence. Toutefois, en cas de litige concernant la paternité d'une création, l'auteur devra apporter une preuve d'antériorité. De la m�me mani�re que le COPYRIGHT Am�ricain, il est possible dans la majorit� des pays d'effectuer un d�p�t certifi� permettant de d�tenir une preuve d'ant�riorit� offrant des avantages parfois supérieurs au COPYRIGHT Américain. |
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Protégez vos créations à vie dans 166 pays |
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La Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique |
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Les Pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique |
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Copyright Law of the United States of America (Langue Anglaise) |
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La Propriété Intellectuelle : Organismes Nationaux et supra-nationaux |
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Liste des pays signataires des traités en matière de Propriété Intellectuelle |
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COPYRIGHT G.E.E. 2004 |