Droit d'Auteur
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Copyright, Droit d'Auteur : Toute la Loi :
Service de dépôt et d'information sur le COPYRIGHT et le Droit d'Auteur

Le dépôt de COPYRIGHT Américain est une procédure officielle destinée à préserver les droits des auteurs. Le dépôt de COPYRIGHT n'est pas pratiqué dans la majorité des pays. Bien que pratiquant la procédure du COPYRIGHT, les Etats Unis d'Amérique sont signataires de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques. Dans les 171 pays signataires de la Convention de Berne, une création est protégée du simple fait de son existence. Toutefois, en cas de litige concernant la paternité d'une création, l'auteur devra apporter une preuve d'antériorité. De la même manière que le COPYRIGHT Américain, il est possible dans la majorité des pays d'effectuer un dépôt certifié permettant de détenir une preuve d'antériorité offrant des avantages parfois supérieurs au COPYRIGHT Américain.

Protégez vos créations à vie dans 171 pays

Le Code de la Propriété Intellectuelle (France)

La Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique

Les Pays signataires de la Convention de Berne pour la Protection Littéraire et Artistique

Le Traité de l'O.M.P.I. sur le Droit d'Auteur

La Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Copyright Law of the United States of America (Langue Anglaise)

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La Propriété Intellectuelle : Organismes Nationaux et supra-nationaux

Liste des pays signataires des traités en matière de Propriété Intellectuelle

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