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LIVRE V : LES DESSINS ET MODELES

TITRE Ier : ACQUISITION DES DROITS

Chapitre Ier : Droits et oeuvres protégés
Chapitre II : Formalités de dépôt
Chapitre III : Durée de la protection
Chapitre IV : Dispositions communes

TITRE II : CONTENTIEUX

Chapitre unique : Retenue en douane

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