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COPYRIGHT Informations |
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LIVRE Ier : LE DROIT D'AUTEUR
TITRE Ier : OBJET DU DROIT D'AUTEUR Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur Art. R. 111-1
Au cas où l'organisme compétent n'accepte pas de recueillir lesdites redevances ou à défaut d'organisme compétent, ces redevances seront versées à la Caisse des dépôts et consignations. Art. R. 111-2 Le versement des fonds et leur utilisation à des fins d'intérêt général ou professionnel seront soumis au contrôle du ministre chargé de la culture.
Chapitre II : Oeuvres protégées Absence de disposition réglementaire.
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur Absence de disposition réglementaire. |
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